Le lundi 13 février 2012

La crédibilité du témoin expert de l’AMF est ébranlée

4 juin 2007 | 17h59
ARGENT | ARGENT 
Vincent LAcroix 

En vidéo, le reportage de notre journaliste Alain Laforest.

Le témoin expert de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans l'affaire Norbourg, le juricomptable François Filion, s'est montré réticent à répondre aux questions de Vincent Lacroix, lundi, lors de la reprise de son contre-interrogatoire, au 14e jour du procès.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, s'est même montré irrité du refus du témoin de fournir les explications demandées par Lacroix.

«Vous avez été capable d'expliquer un retrait de 2M$ (dans les Fonds Evolution) et vous ne pouvez expliquer la chute de la valeur liquidative par parts?» s'est étonné le magistrat.

Le juricomptable a fait valoir qu'il avait bien noté le phénomène, mais qu'il ne l'avait pas analysé. Ses efforts ont été mis ailleurs, a-t-il répliqué.

«Dans quelle mesure des explications autres que les retraits irréguliers pourraient expliquer la chute de la valeur liquidative des parts?» a demandé le juge. Le témoin a répondu qu'il n'était pas allé dans les détails, mais avait fait un exercice global.

Il importe de rappeler que Lacroix n'a pas d'avocat et qu'il profite du soutien du juge Leblond qui, vendredi, lui avait suggéré de tenter de «faire la preuve des problèmes dans la comptabilité du Fonds Evolution», acquis par Norbourg en 2004, plutôt que de s'en prendre à une supposée négligence de l'AMF lors de l'approbation de l'achat de ce fonds par Norbourg. C'est ce à quoi Lacroix s'est employé lundi.

Les Fonds Evolution ont été acquis par Norbourg de Capital Teraxis, une société détenue à 80% par la Caisse de dépôt et placement du Québec, au début de 2004. M. Lacroix a toujours soutenu qu'il avait hérité d'actifs nettement inférieurs à ceux qu'il croyait avoir acquis. Interrogé à ce sujet, M. Filion a soutenu que ces éléments ne faisaient pas partie de son enquête.

En après-midi, le juricomptable a profité de la première occasion pour indiquer que «la comptabilité des fonds mutuels est un domaine extrêmement pointu» qui va au-delà des connaissances d'un juricomptable. Il a ajouté qu'il était prévu que le témoin Normand Leclerc, de CITAC, allait venir fournir les informations pertinentes. CITAC s'occupait de la tenue et de la mise à jour des registres comptables des Fonds Évolution. Cette explication a eu l'heur de rasséréner le juge Leblond.

L'accusé Lacroix a néanmoins poursuivi sur sa lancée. À un moment donné, le juge a senti le besoin de lui signifier que «ce ne sont pas les questions qui font la preuve, ce sont les réponses».

«On va se buter au même problème. Ça n'entre pas dans le champ de compétence de ce témoin», a fait valoir le magistrat.

Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation relativement à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, soit d'avoir fait des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs à son profit et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'AMF.

Presse Canadienne

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