Le logo à tête de coq appartient à St-Hubert
Mise à jour: 23 avril 2007 | 15h56
En vidéo, les explications du v.-p. communications des Rôtisseries St-Hubert, Jean-Claude Hardy.
Le Groupe St-Hubert a obtenu un jugement qui interdit à un restaurant de Vancouver d'utiliser le logo en forme de tête de coq qui fait partie de sa marque de commerce.
La Cour Fédérale du Canada a émis un jugement suite à une plainte déposée par le Groupe St-Hubert pour violation de droit d'auteur et de marque de commerce.
La Cour a émis une injonction permanente enjoignant la compagnie à numéro de la Colombie-Britannique et ses administrateurs de «Cesser toute utilisation du logo en forme de tête de coq présentement utilisé par le restaurant Montréal BBQ de Vancouver, ou tout autre logo ou marque de commerce, confusément similaire aux marques de commerce protégées par droit d'auteur du Groupe St-Hubert».
Montréal BBQ doit aussi «cesser toute utilisation des marques de commerce Familial 4 et Regal Junior en liaison avec tous produits ou services reliés à des services de restauration ou d'alimentation».
La compagnie de restauration devra également «cesser toutes représentations fausses ou trompeuses tendant à discréditer les affaires, produits et services de Groupe St-Hubert et toutes fausses représentations laissant croire que Montréal BBQ est associé avec le Groupe St-Hubert».
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