Le moratoire sur les OGM pourrait enfreindre la législation européenne

Associated Press

La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne.

Pour Barbara Helfferich, porte-parole de la commission européenne pour les questions d'environnement, un tel moratoire enfreint la loi européenne.

Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi la suspension de la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année.

Sous la pression des Etats-Unis et d'autres partenaires commerciaux, l'Union européenne a mis fin à l'interdiction des OGM en 2004. Elle était en vigueur depuis 1998.

Mais elle a instauré des procédures d'approbation très strictes pour chaque nouveau produit. L'Union européenne autorise seulement deux variétés de maJis, mais d'autres plantes génétiquement modifiées sont actuellement en cours d'examen.

Une fois qu'un produit a été autorisé par l'UE, les Etats-membres qui souhaitent l'interdire doivent demander une dérogation de Bruxelles pour ce produit. L'Union européenne affirme que les moratoires d'ensemble enfreignent ses règles. L'Autriche est depuis plusieurs années enlisée dans une bataille juridique avec la Commission européenne pour avoir interdit les cultures génétiquement modifiées.

Le porte-parole de l'exécutif européen, Johannes Laitenberger, a précisé qu'il attendrait de voir comment serait appliquée l'annonce de Nicolas Sarkozy avant de prendre des mesures contre la France.