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Le dimanche 5 juillet 2009

Les États-Unis contestent l'aide au secteur forestier de l'Ontario et du Québec

18 janvier 2008 | 15h19
ARGENT 
 

LA PRESSE CANADIENNE

Le gouvernement américain souhaite obtenir une procédure d'arbitrage relativement à ce qu'il considère comme des subventions inacceptables aux entreprises forestières du Québec et de l'Ontario. Le bureau du représentant au Commerce des États-Unis a déclaré vendredi que des dispositions de l'Accord sur le bois d'oeuvre, conclu en 2006 par le Canada et les États-Unis, sont enfreintes par «des subventions, prêts, garanties de prêts, programmes de crédits d'impôt ainsi que par des programmes dits de gestion de la forêt et des programmes pour favoriser la production forestière».

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