Flaherty toujours confiant de voir un gendarme financier national

La PRESSE CANADIENNE

TORONTO -- Le fait d'avoir été exclu d'une alliance réglementaire historique avec les États-Unis démontre le besoin pour le Canada d'avoir un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, a estimé jeudi le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

Les efforts d'Ottawa en vue d'obtenir un accord de réciprocité sur le commerce de valeurs mobilières se sont soldés par un revers mercredi, lorsque le gendarme des marchés américains a annoncé que les pourparlers à ce sujet n'auraient lieu qu'avec l'Australie, dont le secteur financier n'est réglementé que par un seul et unique organisme.

M. Flaherty a affirmé qu'il n'avait toujours pas abandonné son rêve d'un échange plus libre des valeurs mobilières avec les États-Unis, mais que les chances de voir un tel projet se réaliser seraient meilleures si le marché canadien était réglementé par un seul gendarme. «Nous devons faire le ménage dans notre propre maison», a-t-il estimé à la suite d'un discours devant le C.D. Howe Institute, à Toronto. «Nous devons avoir un organisme de réglementation des valeurs mobilières national au Canada.»

Un accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et les États-Unis permettrait d'éliminer certaines procédures et réduirait les coûts associés aux marchés de capitaux américains pour plusieurs entreprises canadiennes, en particulier pour les banques d'investissement.

Mais les inquiétudes quant au système fragmenté du Canada -- composé de 13 commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales -- représenteraient un obstacle de taille pour la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui a ainsi préféré l'Australie au Canada.

Ottawa a eu de «bonnes discussions» avec la SEC à propos d'un échange plus libre des valeurs mobilières, et le gouvernement entend bien continuer à faire avancer cette idée avec le G7, a précisé le ministre Flaherty. Un organisme réglementaire unique offrirait aussi une meilleure transparence aux investisseurs, particulièrement dans le contexte d'une crise comme celle qui sévit depuis l'écroulement du marché américain des hypothèques à risque, l'été dernier, a indiqué le ministre.

Plusieurs petits investisseurs qui ont perdu leurs économies dans la crise du papier commercial adossé à des actifs ont raconté jeudi leur histoire devant le comité des communes des Finances, à Ottawa, accusant la communauté financière de les avoir dupés. «Nous avons 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada, ce qui, bien franchement, n'a aucun sens et engendre beaucoup d'inefficacité au chapitre de la réglementation», a tranché le ministre.

M. Flaherty plaide en faveur d'un gendarme unique depuis l'élection du gouvernement minoritaire conservateur, en 2006, mais les provinces s'opposent à ce concept.