Moins d'impôt que les sociétés américaines

Jean-Michel Nahas
Le Journal de Montréal

Les pétrolières canadiennes ne sont pas assez imposées, selon la fiscaliste Brigitte Alepin, qui estime que le gouvernement devrait aller chercher au moins 1 % des revenus de l’industrie en impôts supplémentaires, ce qui donnerait à l’État un milliard de plus.

À la demande du Journal de Montréal, la fiscaliste Brigitte Alepin et son équipe ont analysé les impôts réellement payés par les pétrolières canadiennes et les ont comparés à ceux que paient les vingt plus grandes sociétés au pays et les PME.

Les pétrolières peu assez imposées?

Les pétrolières sont sous-imposées.

Il ressort de l’étude que les pétrolières, qui ont réalisé une marge bénéficiaire de 14 % – 19,6 milliards – en 2005, seraient en mesure de l'abaisser de 1 %. Résultat ? Il dégagerait ainsi un milliard de dollars qu’il pourrait remettre à l’État.

Pour en arriver à ce résultat de 1 %, Brigitte Alepin ne s’est pas contentée de comparer le secteur pétrolier canadien aux autres secteurs industriels au pays. Elle a aussi comparé les marges bénéficiaires des pétrolières canadiennes aux neuf plus importantes sociétés pétrolières mondiales.

Marges bénéficiaires plus élevées

En 2005, la marge de bénéfice des pétrolières canadiennes était de 14 %, contre 8,2 % pour les neuf plus grandes pétrolières mondiales. « La marge bénéficiaire, c’est une mesure importante pour comparer la profitabilité de l’industrie», explique Mme Alepin.

Si les pétrolières remettaient cet impôt supplémentaire – un milliard – à l’État, comme le suggèrent Brigitte Alepin et son équipe, la marge bénéficiaire de ces sociétés serait réduite de 1%, ce qui la ferait passer à 13 %, ce qui est encore bien au-dessus de la moyenne mondiale.

Malgré cet important avantage canadien, la fiscaliste a jugé que l’État ne devait pas être trop gourmand en se limitant à aller chercher un milliard dans les poches des pétrolières. Elle dit avoir agi ainsi par prudence, pour ne pas affaiblir la compétitivité des pétrolières albertaines.

Faire avancer les choses

« Le Canada doit demeurer un endroit propice aux investissements dans le secteur pétrolier », dit Mme Alepin. « Il existe un équilibre fragile entre les entreprises et les particuliers, poursuit-elle, et la classe moyenne supporte un fardeau fiscal trop élevé. Il faut donc que les les pétrolières paient leur juste part d’impôts. »

Avec cette étude, Brigitte Alepin souhaite aussi sensibiliser l’ensemble des Canadiens à l’immense richesse que crée le pétrole de l’Ouest. Selon elle, le Canada doit lancer un vaste débat sur la fiscalité des pétrolières afin que tous les contribuables canadiens réalisent que le pétrole n’est pas seulement l’affaire des Albertains.

« C’est inconcevable qu’au Canada, on ne se pose pas plus de questions face à l’Alberta », lance-t-elle.

jmnahas@journalmtl.com

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