Ottawa décidera s'il portera en appel le jugement sur l'orge

Le gouvernement décidera plus tard cette semaine s'il porte en appel le jugement de la Cour fédérale sur le monopole de l'orge de la Commission canadienne du blé (CCB), a indiqué lundi le ministre fédéral de l'Agriculture, Gerry Ritz.

La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin à ce monopole au moyen d'un simple règlement permettant aux fermiers de vendre leur orge de façon indépendante, et a statué qu'un tel changement devait prendre la forme d'un projet de loi et être adopté par le Parlement.

Selon le ministre Ritz, l'imposition de changements au mandat de la CCB par le biais du Parlement n'est pas une option puisque les conservateurs y forment un gouvernement minoritaire.

Les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas modifier le monopole de la CCB.

Le ministre Ritz a indiqué s'être entretenu avec des conseillers du gouvernement et des membres clés de la CCB à propos d'un éventuel appel.

Le dossier divise les producteurs de céréales. Certains affirment que la CCB leur assure de meilleurs prix pour leur orge, tandis que d'autres affirment qu'ils obtiendraient plus d'argent s'ils le vendaient sur le libre marché.