Pour en savoir plus sur le CELI

Malgré tout ce qui s'est dit sur le CELI, ce dernier demeure encore mal connu auprès des épargnants. Selon les résultats d'un récent sondage effectué par la RBC Banque Royale, plusieurs participants n'ont pas cotisé au CELI par manque d'information au sujet de son fonctionnement. Voici donc des questions très pertinentes envoyées par nos lecteurs assidus du Journal de Montréal qui contribueront à parfaire votre connaissance sur le sujet.

 

Les placements admissibles du CELI

Q : Peut- on détenir des actions de la Banque de Montréal (BMO) dans un CELI ? Que se passera-t-il avec l'appréciation du capital et les dividendes. Seront-ils sujets à imposition ? Si oui, à quel moment ? - Michel L.

R : Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte distinct à l'intérieur duquel, toute personne résidente canadienne âgée de 18 ans et plus possédant un numéro d'assurance sociale valide peut investir dans différents placements similaires à ceux contenus dans un REER, à quelques différences près.

Actuellement, on ne peut investir les actions de fonds de travailleurs (FTQ ou CSN), ni même les actions du Capital régional et coopératif Desjardins, principalement à cause de leurs restrictions fiscales. De plus, un actionnaire d'une société ne peut détenir les actions de son entreprise dans son CELI s'il détient 10 % ou plus du capital-actions sans compter l'exigence de rencontrer les critères relatifs aux actions de petites entreprises (AAPE) pendant toute la durée où le placement est détenu à l'intérieur du CELI alors que pour le REER ce test s'applique seulement lors de la transaction. Les impôts peuvent être très punitifs, si votre placement devient non admissible ou interdit à l'intérieur du CELI. Il n'y a aucun avantage fiscal de tels placements dans un CELI.

Maintenant, pour répondre à votre question, tous les revenus de placement (intérêts, dividendes ou gains en capital) réalisés à l'intérieur de votre CELI sont libres d'impôt. Il en est de même pour tous vos retraits provenant de ce compte. Cela dit, tous les rendements réalisés sur vos actions de la Banque de Montréal seront libres d'impôt tant et aussi longtemps qu'elles seront détenues dans votre CELI. Lors du retrait du CELI, vous n'aurez aucun impôt à payer sur la valeur du retrait.

Placements étrangers dans le CELI

Q : Est-ce que je peux détenir des placements étrangers dans mon CELI ? -Hugues B.

R : Oui, il est permis de détenir des placements étrangers dans un CELI, et ce, sans aucune limite. Toutefois, votre émetteur convertira les devises en dollars canadiens pour déterminer votre plafond pour ainsi les transmettre à l'ARC. Vos cotisations ne peuvent pas dépasser votre plafond de cotisation annuel en dollars canadiens. Transferts non admissibles

Q : Dans votre article du 24 octobre, un paragraphe se lit comme suit : « Tout transfert d'actif, qu'il provienne d'un compte enregistré ou non, sera maintenant interdit entre un CELI et d'autres comptes. » Est-ce à dire que si je possède des CPG (hors REER) il me sera impossible, à l'échéance, de prendre un montant de 5000 $ pour le mettre dans un CELI ? Si tel est le cas, l'argent de quelle provenance sera éligible à un CELI ? Il faut admettre que tout argent dont nous disposons provient de quelque part. -Cécile M.

R : Dans ma dernière chronique, je vous informais des dernières propositions annoncées par le ministre des Finances, M. Flaherty qui ont été mises en place pour contrer les manoeuvres abusives sur les transferts de valeur effectués directement et à répétition d'un compte enregistré ou non à l'intérieur du CELI. Dans le jargon financier, on appelle cela des SWAPS. Ces stratagèmes avaient pour but d'éviter l'imposition sur ces transferts d'actifs. Ces nouvelles restrictions ne s'appliquent pas à votre CPG. À son échéance, vous aurez le choix d'investir ce montant dans un autre CPG à l'intérieur de votre CELI, et ce, sans aucun problème.

Par ailleurs, lorsque vous transférez des placements non enregistrés tels des actions ou des fonds communs de placement, à l'intérieur du CELI, il y une disposition présumée à la juste valeur marchande lors de la cotisation. De ce fait, un gain ou une perte en capital peut être généré selon l'évolution de votre placement depuis sa détention. Toutefois, si perte il y a, elle sera réputée nulle comme c'est le cas d'ailleurs pour un tel transfert dans un REER.

Attention aux pertes apparentes qui pourraient vous être refusées par le fisc, si vous tentez de racheter, vous ou votre conjoint fiscal, le même bien 30 jours avant ou 30 jours après la réalisation d'une perte. Dans ce cas, il est recommandé de vendre le placement et d'attendre 31 jours avant de se procurer le même placement dans le CELI afin de bénéficier de la perte en capital. Rappelons que les mesures annoncées le 16 octobre dernier sont déjà en vigueur malgré qu'il n'y ait pas de projet de loi encore. Ce dernier sera adopté ultérieurement.

Précisions sur la chronique du 26 septembre 2009

L'article aurait dû être intitulé L'assurance médicaments à la retraite au lieu de L'assurance maladie à la retraite. L'essentiel du message portait sur l'obligation de s'inscrire ou non au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour une personne de 65 ans et plus. Avant 65 ans, si une personne n'est admissible à aucun régime privé couvrant les médicaments (de par son employeur, son association ou ordre professionnel ou de par son conjoint), elle doit obligatoirement s'inscrire au régime public d'assurance médicaments administré par la RAMQ.

Pour une personne de 65 ans et plus, elle a le choix de s'inscrire à un régime privé offrant une couverture de base ou au régime public de l'assurance médicaments de la RAMQ.