Le régime d'assurance-maladie à la retraite

Pendant les années de vie active, plusieurs personnes possèdent des protections d'assurance maladie privée par le biais de l'assurance collective de leur employeur. Il arrive parfois que la protection d'assurance se poursuive au moment de la retraite. Dans certains cas, la terminaison du contrat prend fin au moment où le retraité atteint l'âge de 65 ans et dans d'autres cas, la protection se poursuit jusqu'au décès.

 

Plusieurs questions me sont posées sur l'obligation de souscrire à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour une personne de 65 ans et plus. Il me revient de vous apporter quelques précisions sur cette adhésion automatique et sur l'obligation de couverture pour les conjoints de ces personnes.

LA RETRAITE AVANT 65 ANS

Avant 65 ans, les particuliers ont l'obligation d'adhérer à un régime privé d'assurance maladie s'il est offert par leur employeur. Si ce dernier continue d'offrir la même protection aux personnes retraitées, elles doivent conserver cette adhésion pour lui, son conjoint et ses enfants, s'il y a lieu. En effet, lorsqu'une personne est couverte par un régime privé, elle est obligée d'en faire bénéficier son conjoint qui ne possèderait aucune protection, par ailleurs.

S'il n'est admissible à aucune couverture d'assurance maladie d'un régime privé, il doit s'inscrire à la RAMQ hormis que son conjoint soit couvert par le régime de son employeur. Si tel est le cas, son conjoint doit obligatoirement l'adhérer.

LA RETRAITE APRÈS 65 ANS

Lorsqu'une personne atteint 65 ans, elle est automatiquement couverte par la RAMQ sans qu'elle n'ait aucune démarche à faire. Si elle possède déjà une couverture de base d'une autre assurance, elle doit communiquer avec la RAMQ pour annuler son inscription ou elle peut choisir de conserver la protection de son régime privé.

En effet, dès qu'une personne atteint l'âge de 65 ans et qu'elle continue d'être admissible à un régime privé couvrant les médicaments, elle a un choix à faire. Selon le cas, elle peut décider d'être assurée :
- uniquement par la RAMQ;
- par la RAMQ (premier payeur) et un régime privé offrant une couverture complémentaire (deuxième payeur);
- uniquement par un régime privé offrant au moins une couverture de base.

Avant de prendre sa décision, la personne doit bien s'informer auprès de son assureur privé des différentes possibilités qui lui sont offertes et de leur coût. Il est fort probable que le retraité, selon ses besoins, réalisera d'importantes économies financières en choisissant d'adhérer à la RAMQ au lieu de son régime privé.

Plusieurs personnes possédant une assurance complémentaire croient à tort que c'est suffisant pour ne pas souscrire à la RAMQ. C'est faux, la couverture complémentaire offerte par un régime privé ne remplace pas la couverture de base laquelle doit couvrir la même protection que la RAMQ, soit les médicaments obtenus sur ordonnance au Québec (c'està- dire obtenus à la suite d'une prescription) et fournis par un pharmacien.

QUAND PAYER LA PRIME D'ASSURANCE DE LA RAMQ?

Pour la protection de l'année 2009, votre prime sera payée avec vos impôts lors de la production de votre déclaration de revenus au printemps 2010. Pour calculer la prime, vous devez remplir l'annexe K au niveau provincial.

Le montant de la prime annuelle en vigueur pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 varie de 0 $ à 585 $ par adulte selon le revenu familial net.

N'oubliez pas que la prime payée dans votre déclaration de revenus devient admissible à titre de frais médicaux. Au Québec, elle est considérée dans l'année d'imposition où elle devient payable quant au fédéral, elle est admissible à la déduction à titre de frais médicaux seulement l'année où elle est payée. Par exemple, le contribuable qui produira sa déclaration de l'année 2009 au printemps 2010 pourra considérer sa prime payée à la RAMQ à même sa déclaration de revenus au Québec, mais seulement dans la déclaration de l'année 2010 en ce qui concerne le fédéral.

QUI SONT LES PERSONNES QUI SONT EXEMPTÉES DU PAIEMENT DE LA PRIME ?

Certaines personnes ont un accès gratuit aux médicaments d'ordonnance. Il s'agit entre autres :
- des détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
- des personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG au taux de 94 % à 100 %;
-des enfants des assurés au régime public, s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils sont âgés de 18 à 25 ans, aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliés chez leurs parents. Il est important de spécifier que les personnes qui sont hospitalisées ou qui sont dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) public ou privé conventionné n'ont pas à payer la cotisation à la RAMQ étant couvertes par l'assurance hospitalisation.

LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS DOIVENT PRENDRE LE TEMPS DE BIEN ÉVALUER ENTRE LE COÛT D'UNE PROTECTION À UN RÉGIME PRIVÉ AUQUEL IL SERAIT ADMISSIBLE ET LE COÛT DE L'ASSURANCE DU RÉGIME PUBLIC DE LA RAMQ. RÈGLE GÉNÉRALE, LA PRIME D'ASSURANCE MÉDICAMENTS DE LA RAMQ EST MOINS DISPENDIEUSE.

(Agence QMI)