Louisbourg et Simard-Beaudry perdent leur licence

Jean-Louis Fortin
Le Journal de Montréal

Deux entreprises liées à Tony Accurso ont écopé, hier, des plus importantes sanctions jamais imposées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en matière d'évasion fiscale. Mais ces peines n'auront que peu d'impacts sur les chantiers publics, car c'est une entreprise nouvellement créée par l'homme d'affaires qui décroche désormais la majorité des contrats.

 (Photo: Agence QMI)

La décision du régisseur Robert Généreux, de la RBQ, est tombée en mi-jour-née : Constructions Louisbourg et Simard- Beaudry Construction perdront leur licence d'entrepreneur en construction, à partir du 1er février prochain, pour des durées respectives de cinq et quatre mois.

Les deux firmes avaient plaidé coupable, le 7 décembre 2010, dans une affaire d'évasion fiscale, ayant éludé le paiement de 4,1 millions $ d'impôt fédéral.

Le régisseur a motivé sa décision en prenant notamment en compte "l'ampleur des montants éludés, qui sont les plus importants jamais vus à ce jour à la Régie".

Au Québec, la licence d'entrepreneur est essentielle pour toutes les entreprises qui veulent travailler sur les chantiers, un peu comme un permis de conduire est obligatoire pour prendre la route au volant d'une voiture.

Cela signifie donc que les deux firmes ne pourront plus travailler ni sur des contrats du gouvernement du Québec, qui représentaient environ 80 % de leur chiffre d'affaires, ni sur des contrats privés, pendant quelques mois.

Nouvelle firme

Hier, les instances gouver nementales en ont fait peu de cas. Elles ne craignent pas la paralysie des chantiers, car Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry

Construction n'ont actuellement la maîtrise d'oeuvre que de seulement cinq contrats publics. Il s'agit, pour la totalité, de mandats municipaux qui sont presque achevés.

Simard-Beaudry travaille également au complexe hydroélectrique Eastmain 1-A, à titre de membre du consortium SBC-EMF.

En fait, depuis deux ans, la majorité des contrats publics décrochés par les entreprises liées à Accurso passent par Louisbourg SBC, une nouvelle société en commandite créée en décembre 2008.

À cette époque, les enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada s'apprêtaient à mettre le nez dans les affaires de Constructions Louisbourg et Simard- Beaudry Construction.

Puisque Louisbourg SBC n'a jamais été reconnue coupable, elle a tout le loisir de décrocher des contrats publics et n'est pas visée par la décision prise, hier, par la RBQ.

Inquiétude

Depuis sa création, Louisbourg SBC, avec laquelle Tony Accurso conserve un lien légal à titre de principal actionnaire d'une des sociétés commanditaires par le biais d'une compagnie à numéro, multiplie les contrats publics.

Des travaux dans les domaines des transports, des usines de traitement des eaux, des complexes hydroélectriques, de quoi semer l'inquiétude auprès des partis d'opposition à l'Assemblée nationale.

"Si on se rend compte que par toutes sortes de stratagèmes, l'esprit de la loi 35 est contourné, on va revenir à la charge auprès du gouvernement", a promis hier le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éthique, Bertrand Saint- Arnaud, en entrevue au Journal. Hier, la RBQ s'est refusée à tout commentaire.

"Compte tenu de l'indépendance du régisseur, la RBQ ne commentera pas ces décisions et aucune entrevue ne sera accordée à ce sujet", a laissé savoir le porte-parole Sylvain Lamothe, dans un courriel.

Le PDG du premier groupe québécois de génie civil, SNC-Lavalin, n'a pas voulu commenter les rumeurs de l'achat de la firme Simard- Beaudry liée à Tony Accurso par son groupe, comme l'avait révélé le Journal de Montréal en décembre dernier.

Questionné plusieurs fois sur l'état des négociations entre SNC et Simard-Beaudry, Pierre Duhaime a plutôt évité les questions hier en marge d'une conférence donnée au Cercle finance et placement du Québec.

"Je n'ai pas de commentaires à faire. Venez plutôt nous écouter", a-t-il affirmé faisant référence à son allocution.

Qu'est-ce que Louisbourg SBC ?

Louisbourg SBC est une société en commandite créée le 8 décembre 2008, après la période pendant laquelle deux entreprises d'Accurso ont reconnu avoir commis des infractions fiscales.

Au Registraire des entreprises du Québec, elle se décrit comme en entrepreneur général en construction, spécialisée dans l'installation de pipelines, la fabrication de pierres concassées, d'asphalte et de blocs de béton.

Elle n'a jamais été accusée par l'Agence du revenu du Canada et n'est pas touchée par les sanctions de la RBQ. Elle a donc tout le loisir de travailler sur les chantiers publics et privés.

Le CUSM épargné

Simard-Beaudry Construction a effectué, jusqu'à la fin 2010, des travaux d'excavation au méga-hôpital universitaire qui voit actuellement le jour près de l'échangeur Turcot. Mais depuis, l'entreprise liée à Accurso qui travaille sur ce chantier est Louisbourg SBC. En conséquence, les travaux ne seront pas retardés par les sanctions de la RBQ.

"SNC-Lavalin, le maître d'oeuvre du Campus Glen du CUSM (Centre universitaire de santé McGill), confirme que les travaux d'infrastructures ont été confiés à Louisbourg SBC, dont la licence n'est pas visée par la Loi 35", a dit Leslie Quinton, vice-présidente, Communications mondiales d'entreprise pour SNC-Lavalin.

Francesco Bruno abandonne

B.T. Céramiques, l'une des firmes de Francesco Bruno qui avaient servi à alimenter le stratagème de fausses factures de Simard-Beaudry et Louisbourg, a abandonné, hier, sa licence d'entrepreneur. Elle ne pourra donc plus obtenir de contrats de construction. C'est Francesco Bruno lui-même, convoqué hier matin par la RBQ, qui en a fait la demande. L'entreprise et son propriétaire avaient plaidé coupables, en février 2011, à huit chefs d'accusation d'évasion fiscale. Ce retrait signifie qu'il n'y a maintenant plus que 61 licences restreintes dans les registres de la RBQ.

Avec la collaboration de l'Agence QMI