Fin d’emploi et fonds de pension : qu’arrive-t-il ?

CARL SIMARD, B.Sc.Act, MBA, CFA
Collaboration spéciale

En ces temps de grande instabilité économique, la perte d’emploi individuelle ou massive est chose malheureusement courante. Lorsqu’un employé a accumulé un régime de pension à prestations déterminées soutenu par l’ex-employeur, quelles sont les options qui lui sont offertes?

L’article d’aujourd’hui s’intéresse aux deux principaux choix proposés dans cette situation : 1) Retirer maintenant la valeur de transfert accumulée du régime ou 2) Laisser le pécule qui donnera le droit à la rente de retraite du régime au moment donné. Cette décision est très importante et renoncer à la rente en faveur de la valeur de transfert doit être réfléchie. Entre autres, il faut tenir compte du taux de rendement minimum implicite à la rente. C’est ce qui est illustré dans l’exemple qui suit.

Analyse d’un cas pratique

Une femme âgée de 48 ans se retrouve sans emploi avec un fonds de pension accumulé. Elle a donc le choix entre retirer la valeur de transfert de 70 000 $ en 2010 ou recevoir une rente annuelle différée de 11 000 $ à partir de l’âge de 65 ans (2027). Elle est en excellente santé, a de bons antécédents et on estime son espérance de vie à 90 ans. Cette rente est versée jusqu’au décès et en partie transférée au conjoint survivant.

En assumant un taux de rendement de 5 % durant les 25 années de retraite (de 2027 à 2052), la rente équivaut à une valeur de 159 000 $ à 65 ans. Pour atteindre ce montant, le taux de rendement exigé sur la valeur de 70 000 $ pendant 17 ans (de 48 à 65 ans) devra égaler 5 %.

La décision est tout de même importante : retirer la valeur de transfert de 70 000 $ exige de réaliser un taux de rendement minimum de 5 % jusqu’à la retraite. Dans le cas présent, il est assez difficile de dire non à la rente offrant ce même taux de rendement, net des frais de gestion de portefeuille et à faible risque.

Pourquoi choisir la rente du régime de retraite ?

La valeur de la rente offerte dépendra beaucoup de l’espérance de vie du rentier. Plus l’espérance de vie est grande, plus la rente est alléchante ! Si à cela s’ajoute des conditions de marché défavorables, le tour est joué : le risque est assumé par le régime. De plus, le fractionnement de cette rente avec le conjoint est possible avant 65 ans, ce qui en fait un aspect fiscal indéniable.

Cependant, la capitalisation et la solvabilité du régime doivent être prises en compte dans l’évaluation du choix. D’abord, les sommes appartiennent aux employés et l’argent doit être détenu en Fiducie, tel que l’exige la Loi. Ensuite, il faut vérifier le niveau de capitalisation du régime : y a-t-il assez d’argent pour rencontrer les obligations du régime de pension ? L’employeur sera-t-il capable de remettre l’argent en cas de sous-capitalisation ? Surtout lorsqu’une société est en difficulté financière précaire, telle qu’AbitibiBowater et dont le régime de pension est amplement déficitaire : sera-t-elle en mesure de faire face à ses obligations?

Pourquoi choisir la valeur de transfert ?

Pour que ce choix soit avantageux, les placements doivent viser un rendement supérieur à ce que la rente offrirait, net des frais de gestion. Lorsque l’espérance de vie de la personne est réduite par une mauvaise santé, le retrait de la valeur accumulée devient intéressant. Selon les autres actifs et les besoins de la personne, la valeur de transfert peut permettre une plus grande flexibilité dans les retraits que la rente. Par contre, il faut faire attention aux impacts fiscaux : les impôts peuvent affecter le rendement.

Pour conclure, bien que le taux de rendement minimum implicite ne soit pas le seul facteur à prendre en considération, il constitue un élément important dans la prise de décision. Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée en fonction de la composition des différents régimes de retraite !

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