Étudier sans s’endetter

Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. Fin.

Le retour des vacances nous ramène vite aux réalités de la vie quotidienne. D’ailleurs, une de ces réalités actuelles est la rentrée scolaire de nos enfants. Les parents réalisent que le coût des études postsecondaires ne va pas en diminuant, bien au contraire.

Pour éviter que nos enfants se retrouvent devant le fardeau de l’endettement avant même de commencer à travailler ou abandonnent leurs études faute de moyens financiers, pourquoi ne pas mettre en place un régime enregistré d’épargne-études dès leur jeune âge?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un excellent outil de planification financière en vue des études postsecondaires de vos enfants qui vous permet de réaliser des revenus sur vos cotisations à l’abri de l’impôt jusqu’au versement des paiements. Les sommes investies ne vous donnent droit à aucune déduction fiscale.

Depuis 2008, le gouvernement a donné plus de latitude au REEE en augmentant les années limites des règles s’y rattachant. En effet, vous pouvez maintenant souscrire au REEE pendant un maximum de 31 ans (35 ans pour une personne handicapée) et tous les fonds doivent être retirés avant la fin de la 35e année (40e année pour une personne handicapée) du régime.

Il n’y a pas que les parents qui peuvent cotiser au REEE de leur enfant. Pour un REEE individuel, il n'y a aucune restriction : les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles, les tantes ou les amis peuvent cotiser à un REEE. Dans le cas d'un REEE familial, le cotisant doit être uni au bénéficiaire par le lien du sang ou l’adoption. Une personne peut être bénéficiaire de plusieurs REEE. Évitez toutefois les cotisations excédentaires.

Conseil

Nos enfants possèdent des jouets plus qu’ils ne le désirent. Quand vient le temps de leur offrir un cadeau à leur anniversaire ou à Noël, nous sommes souvent embêtés sur le choix. Devant ce fait accompli, une cotisation à leur REEE de la part des parrains et marraines, oncles ou tantes représente un cadeau qu’ils sauront apprécier, le moment venu.

Subventions gouvernementales

Le gouvernement fédéral verse la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui s’ajoute aux dépôts que vous faites. 20 % de la première tranche de 2 500 $ de contribution effectuée chaque année, et ce, jusqu’au 17e anniversaire de naissance de l’enfant.

Le montant maximum de SCEE à recevoir par bénéficiaire est 7 200 $ à vie.

La limite des cotisations à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire.

Une SCEE supplémentaire est versée sur la première tranche de 500 $ déposée dans le REEE de votre enfant de moins de 18 ans, soit :

20 % de plus, si votre revenu familial net est de 40 970 $ ou moins;

10 % de plus, si votre revenu familial net se situe entre 40 970 $ et 81 941 $.

Pour les familles à faible revenu admissibles au supplément à la Prestation nationale pour enfants (PNE), on ajoute le Bon d’étude canadien (BEC) pour les enfants nés après le 31 décembre 2003. Ce supplément représente un montant de 500 $ la première année et 100 $ par année pour les 15 années suivantes.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si votre enfant a entre 15 et 17 ans et qu’aucune somme n’a été retirée du régime. Pour être admissible au SCEE pour le 16 e et 17 e anniversaire du bénéficiaire, il faut satisfaire aux conditions suivantes : un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé à des REEE à son égard avant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans; ou un minimum de cotisations annuelles de 100 $ a été versé à des REEE à son égard au cours d’au moins quatre années quelconques avant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans.

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

En 2007, le Québec est venu appuyer les familles en instaurant son programme d’aide aux études sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable directement versé dans le REEE des enfants résidant au Québec. L’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) représente un crédit de 10 % des cotisations nettes versées dans l'année, jusqu'à concurrence de 200 $.

Pour aider les familles à faible ou moyen revenu, une majoration pouvant atteindre 50 $ par année, calculée en fonction du revenu familial, peut être ajoutée au montant de base.

La subvention cumulative à vie est de 3 600 $ par enfant.

Vous n’avez aucun formulaire à remplir, ni de crédit d’impôt à demander dans votre déclaration de revenus. Vos subventions sont directement déposées dans votre compte REEE par l’entremise de votre fournisseur du régime.

Où en sommes-nous avec le crédit québécois (IQEE) ?

Encore quelques fournisseurs de REEE tardent à mettre en place les procédures techniques pour remettre l’IQEE dans le compte REEE des bénéficiaires. Le gouvernement du Québec a accordé une date butoir, soit le 31 décembre 2010 pour régulariser cette situation.

La plupart des fournisseurs de REEE se sont engagés à respecter cette date pour verser les droits à l’IQEE à l’égard des cotisations versées dans un REEE après le 20 février 2007. Toutefois, il est probable que certains fournisseurs ne puissent respecter cet engagement.

Soyez sans crainte, tout n’est pas perdu. En effet, pour ne pas pénaliser les épargnants qui ne pourront bénéficier de l’IQEE chez leur fournisseur actuel, le gouvernement du Québec mettra en place des règles spéciales en 2011 pour le transfert dans un autre régime qui offre l’IQEE. Source : Bulletin d’information 2010-6.

Si votre fiduciaire ou fournisseur de REEE n’a jamais présenté de demande pour obtenir l’IQEE avant le 1er janvier 2011, vous aurez la possibilité de transférer, au cours de l’année 2011, la totalité de votre REEE chez un autre fournisseur qui, après l’ouverture de votre compte, aura jusqu’au 31 mars 2012 pour présenter une demande au ministre du Revenu pour obtenir l’IQPEE rétroactivement sur les cotisations versées depuis le 20 février 2007.

Pour en savoir plus, communiquez avec une institution financière ou tout autre fournisseur de REEE qui offre l'IQEE.