Le dimanche 12 février 2012

Un ex-notaire plaide coupable à une fraude de 2,3M$

2 septembre 2010 | 09h04
 

Argent

L'ex-notaire Jean-Pierre Rivard de Magog a plaidé coupable mercredi au Palais de justice de Sherbrooke à une fraude de 2,3M$.

 

M. Rivard évite donc la tenue d'un procès.

Il a reconnu sa culpabilité d'avoir commis une fraude de janvier 1996 à septembre 2009.

Au cours des prochains mois, les discussions se poursuivront entre l'avocat de la défense et le procureur aux poursuites criminelles concernant les pertes encourues par les investisseurs floués par l'ex-notaire de Magog.

Les représentations sur sentence ont été fixées au 16 novembre prochain.

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