Une nouvelle agence pour récupérer des milliards

Jean-François Cloutier
Argent

Le gouvernement libéral du Québec veut transformer le Ministère du Revenu en Agence du revenu du Québec afin de doter ses employés de systèmes informatiques plus performants et d’embaucher plus d’experts spécialisés dans la lutte contre l’évasion fiscale.

C’est ce qu’a expliqué à Argent Catherine Poulin, l’attachée de presse du nouveau ministre du Revenu, Raymond Bachand.

La mesure avait été annoncée dans le dernier budget provincial, mais était passée sous le radar jusqu’à ce que le Syndicat de la fonction publique du Québec lance une campagne publicitaire contre le projet.

«On veut avoir plus d’efficacité dans la perception des impôts», dit Mme Poulin.

Elle souligne que la Loi sur la fonction publique entraîne plusieurs limitations administratives. Par exemple, Revenu Québec ne peut pas acquérir des systèmes informatiques auprès de sous-traitants du secteur privé, mais doit plutôt s’adresser au Centre des services partagés du gouvernement provincial pour ses besoins en technologie.

Les systèmes informatiques fournis ne sont pas toujours les meilleurs pour déceler les fraudes ou les omissions fiscales potentielles, selon Mme Poulin.

De plus, le processus d’embauche dans la fonction publique empêche le gouvernement d’engager le nombre voulu d’experts spécialisés dans la lutte contre l’évasion fiscale, certains employés ne cadrant pas dans les classes d’emploi en vigueur dans la fonction publique.

«On a besoin de plus d’enquêteurs spécialisés, plus de juricomptables, si on veut remplir nos objectifs», mentionne-t-elle, en ajoutant que l’agence aurait plus de «marge de manœuvre» de ce côté.

Il faut dire que le gouvernement libéral s’est donné des objectifs très ambitieux de lutte à l’évasion fiscale. D’ici trois ans, le fisc a l’objectif de récupérer 1,75 milliard de dollars de plus en impôt non payé. À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec chiffre à 2,5 G$ les sommes dues en taxes et en impôts qui lui échapperaient.

Mme Poulin n’a pas été jusqu’à dire que Revenu Québec est inefficace, mais elle a précisé que la création d’une agence du revenu avait permis aux gouvernements canadien et américain d’aller récupérer des sommes perdues jusqu’alors.

Un rapport du gouvernement fédéral de 2004 dresse d’ailleurs un bilan positif de la conversion de Revenu Canada en Agence de revenu du Canada en 1999.

«La capacité améliorée de prise de décisions, favorisée par la nouvelle marge de manoeuvre concernant les ressources humaines et l’administration, a créé un milieu où l’innovation est prisée», peut-on y lire notamment.

Le syndicat est contre

Évidemment, le point de vue est tout autre du côté du syndicat. Le SFPQ a lancé une campagne médiatique mettant en vedette le personnage de Bob Cashflow incarné par François Léveillé. «Si vous regardez ce qui s’est passé à Revenu Canada, beaucoup de personnel a été remplacé par des ordinateurs», déplore Lucie Martineau, présidente du SFPQ.

Mme Martineau a souligné que la transformation de Revenu Québec en agence ouvrait la porte à un mode de gestion plus proche des pratiques du privé. À terme, l’agence pourrait ressembler davantage à une société d’État comme Loto-Québec ou la SAQ, selon Mme Martineau, avec des bonis pour les dirigeants et un mode de rémunération asymétrique pour les employés.

Elle s’est aussi dite inquiète des contrats en sous-traitance que l’Agence de revenu pourrait octroyer à des fournisseurs de service informatique externes. «Bien sûr, l’agence veut conserver la confidentialité des données, mais est-ce que des sous-traitants auront les mêmes préoccupations?», demande-t-elle.

L’attachée de presse du ministre Bachand, Mme Poulin, a jugé «déplorable» l’offensive du SFPQ. La campagne du syndicat véhicule un grand nombre de «faits inexacts», selon elle.