L’Union des municipalités examinera les exemptions de taxes

Jean-Louis Fortin
Agence QMI

L’Union des municipalités du Québec examinera, en septembre, certaines exemptions de taxes foncières qui privent les coffres de Montréal, Laval et Longueuil de 100 millions $ chaque année.

La Commission de la fiscalité et des finances locales de l’Union, présidée par le maire de Laval Gilles Vaillancourt, se penchera sur la question lors d’une rencontre et pourrait émettre des recommandations au ministère des Affaires municipales.

Jeudi, une enquête du quotidien 24 h montrait que les immeubles et terrains non imposés valaient au total 3,3 milliards $ dans les trois grandes villes de la région montréalaise. C’est ainsi environ 100 millions $ qui ne sont pas perçus, en raison de congés de taxes accordés à 2200 lieux de culte, terrains de golf publics et organismes sans but lucratif.

Certains duplex et triplex identifiés comme édifices religieux ou presbytères, de même que des marinas et terrains de golf, se trouvent aussi sur la liste des propriétés exemptées de taxes, une situation qualifiée d’« absurde » par la Ligue des contribuables du Québec.

Critères à revoir?

En entrevue, le maire Vaillancourt explique que l’Union des municipalités cherche à savoir si les villes pourraient récupérer de l’argent.

« Actuellement, il y a un travail de recherche qui est fait à l’Union. C’est une étude pour voir s’il y a une nouvelle catégorie de contribuables qui bénéficient des exemptions et qui risquent de ne pas répondre aux critères (fixés par la Loi) », décrit-il.

« Est-ce qu’il y a des critères à revoir dans la loi? Je ne peux pas vous répondre à l’heure actuelle, et c’est là-dessus qu’on va travailler », tranche le maire.

Pour l’instant, Gilles Vaillancourt reconnaît qu’il pourrait y avoir « quelques contrevenants » qui abusent du statut d’organisme sans but lucratif, mais il indique qu’il n’a personne à montrer du doigt.

« Il y a toujours quelques éléments. Mais on n’a pas de preuve systématique que des gens utilisent ce stratagème pour éviter les taxes », assure-t-il.

La ville de Laval précise qu’elle vérifie régulièrement chacun des dossiers des organisations sans but lucratif exemptées de taxes.

À Montréal, on assure aussi que des suivis sont effectués pour prévenir les abus. « Nous demandons plusieurs documents tels que les lettres patentes, et nous visitons les lieux », explique dans un courriel la régisseuse des exemptions de taxes, qui supervise ces dossiers.