Des impôts à payer dans un CELI?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) commence à distribuer ses premiers avis de cotisation aux titulaires de compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Surprise! Certains d’entre eux sont assujettis à un impôt à payer sur des cotisations excédentaires.

 

Eh oui! Malgré toute l’information qui a circulé sur le sujet, il reste encore des règles de cette mesure incitative à l’épargne qui ne sont pas claires pour plusieurs. En 2009, des détenteurs de CELI ont cotisé, souvent par inadvertance, au-delà du plafond admissible de 5 000 $.

Voici le cas de Louise qui a déposé un montant de 3 000 $ en février 2009 dans un CELI. Tout bonnement, dans le même mois, elle rencontre son conseiller dans une autre institution financière qui lui suggère de transférer ses épargnes de 3 050 $ dans un CELI sans penser que Louise possédait déjà un autre CELI ailleurs.

Comment se crée un excédent dans un CELI?

En 2009, tous les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus se sont vu attribuer des droits de cotisation de 5 000 $ pour investir leurs placements à l’abri de l’impôt dans un CELI. En janvier 2010, de nouveaux droits de cotisation de 5 000 $ par personne se sont rajoutés à ceux de l’année 2009. Ainsi, chaque année, un montant de 5 000 $, indexé au taux d’inflation et arrondi au 500 $ près, viendra gonfler les droits de cotisation des Canadiens admissibles.

L’impôt de 1 % à payer sur les cotisations excédentaires est calculé pour chaque mois sur le montant le plus élevé du mois et non sur le montant le plus élevé à la fin du mois comme c’est le cas pour les REER.

Par exemple, même si Louise avait retiré une somme de 2 000 $ de ses placements investis dans son CELI, au mois de décembre 2009, elle avait un excédent pendant les mois où son compte a dépassé la limite autorisée de 5 000 $.

Impôt à payer= 1% de 1050$ pendant 11 mois (février à décembre 2009)

Le total de sa facture se chiffre à 115,50$ (10,50$ multipliés par 11 mois

Impôt à payer = 1 % de 1050 $ pendant 11 mois en 2009 (février à décembre 2009) Le total de sa facture se chiffre à 115,50 $ (10,50 $ multipliés par 11 mois)

Pas très payant considérant que la plupart des épargnants ont investi des placements à revenus fixes portant des taux d’intérêt très faibles dans leur CELI.

Ce que les épargnants doivent savoir, ce n’est pas le total du compte CELI à la fin de l’année qui doit équivaloir à 5 000 $, mais bien le total de leurs cotisations pendant l’année civile. C’est là que le bât blesse. Par manque d’information, plusieurs épargnants ont retiré des sommes de leur CELI au courant de l’année 2009 et ont versé d’autres montants avant le début de l’année 2010. De plus, plusieurs détiennent plus d’un CELI, d’où l’importance de bien connaître ce que vous détenez dans vos portefeuilles.

Il est très important de comprendre que tout retrait effectué dans le CELI génère de nouveaux droits de cotisation, mais seulement l’année suivante.

Situation des non-résidents

Il n’est pas permis pour les non-résidents de cotiser dans un CELI. Toutefois, il peut arriver qu’un résident canadien déjà titulaire d’un CELI devienne non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Il pourra quand même conserver son CELI. Ses revenus de placement et ses retraits continueront d’être non imposables au Canada. Cependant, s’il cotise à son CELI après son émigration, il sera assujetti à l’impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent au compte.

Aucun plafond ne lui sera attribué pendant ces années sauf l’année de son départ ou de son arrivée, car le plafond de 5 000 $ n’est pas réparti au prorata dans l’année de l’émigration ou de l’immigration.

Les transferts admissibles ou de cotisations exclues lors d’une séparation, un divorce ou un décès ne sont pas touchés par ces règles.

Que faire maintenant?

Concernant le cas de Louise, elle n’a pas à retirer son montant excédentaire pour se conformer aux règles du CELI. Elle n’a pas encore utilisé ses nouveaux droits de l’année 2010, par conséquent, le montant excédentaire de 1050 $ sera automatiquement transféré dans son CELI. Ainsi, le calcul des impôts à payer cessera dès janvier 2010.

Quant aux titulaires qui ont reçu un avis similaire et qui ont utilisé tous leurs nouveaux droits de cotisation CELI de 2010, ils devront retirer rapidement ces sommes excédentaires, car les pénalités continuent à courir pendant les mois de l’année 2010. Ils devront remplir le formulaire RC243 – Déclaration Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) avant le 30 juin 2010. Il y aura des pénalités pour la production tardive de cette déclaration. Des intérêts composés quotidiennement seront aussi calculés sur le solde dû, à compter du 1er juillet.

Consultez votre conseiller qui saura vous guider dans la démarche à entreprendre pour corriger votre situation.

Votre plafond des droits de cotisation au CELI pour 2010

5000$, plus les droits de cotisation non utilisés pour 2009, plus la valeur marchande des retraits du CELI en 2009

Les règles sont encore plus punitives et complexes pour des avantages reçus directement dans un CELI, des placements non admissibles ou interdits.

L’éducation financière est importante pour tous les épargnants. Le CELI est un excellent véhicule de placement qui permettra d’importantes économies fiscales au fil des ans. Encore faut-il s’en servir efficacement et simplement pour éviter que des impôts et pénalités viennent absorber vos rendements.