Dossier Digital World Financial: deux autres condamnations

Deux personnes poursuivies pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées aux activités de la société Digital World Financial Inc. ont reçu leur sentence le 2 juin dernier.

 

Le juge Jean-Paul Braun de la Cour du Québec, district de Montréal, a ainsi condamné Michael Purvis à une amende de 12 000$. Ce dernier a été reconnu coupable d'avoir, à deux reprises, illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit et aidé la société Digital World Financial à procéder à des placements illégaux.

D'autre part, John Pittaro devra acquitter une amende de 6000$ pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit et d'avoir aidé la société Digital World Financial à procéder à des placements illégaux.

Dans les deux cas, le juge s'est rendu à la suggestion de l'Autorité des marchés financiers, en ce qui concerne les montants des amendes imposées.

Ces poursuites s'inscrivent dans le cadre de poursuites intentées en septembre 2008 contre six personnes dans le dossier Digital World Financial comportant 89 chefs d'accusation.

Jusqu'à présent, quatre personnes ont été reconnus coupables, soit Michael J. Moore, Christian Viau, Michael Purvis et John Pittaro.

Les procédures sont toujours en cours contre Joseph Simon Lacroix, contre qui pèse 77 chefs d'accusation pour lesquels l'Autorité des marchés financiers réclamera des amendes de 1,155M$, s'il est trouvé coupable.