La lutte à l’évasion fiscale coûtera cher aux restos

Michel Munger
Argent

Plusieurs restaurateurs sont contrariés par les mesures du gouvernement du Québec pour combattre l’évasion fiscale, nécessitant un investissement moyen de 4000 à 5000 $ par resto.

C’est qu’un projet pilote qui s’achève fait quelques vagues dans la cinquantaine d’établissements qui y participent. Ces restos ont branché un module d’enregistrement des ventes qui comptabilise les activités.

Ce module fait en sorte que chaque transaction entraîne l’impression d’une facture avec signature électronique et un code à barres contenant les détails de l’achat. Cette facture deviendra obligatoire pour tous.

Pourquoi utiliser un tel module ? Québec s’attaque à l’utilisation des camoufleurs de ventes, surnommés zappers dans le milieu. L’évasion fiscale aurait causé 417 M$ de pertes fiscales pour 2007-08. Cela incluait la TVQ perçue auprès des clients sans être remise au gouvernement.

Au 1er septembre, tous les nouveaux restaurants ainsi que ceux qui ont déjà eu des problèmes avec le fisc devront se doter du module d’enregistrement. Tous les autres devront l’avoir d’ici novembre 2011.

Des attentes non remplies ?

François Meunier, vice-président Affaires publiques et gouvernementales pour l’Association des restaurateurs du Québec, souligne que le module n’est pas aussi compatible que promis avec les systèmes de paiement.

Des coûts moyens de 4000 à 5000 $ par restaurant ont été comptabilisés afin de mettre les points de vente et caisses enregistreuses à jour.

«À l’origine, on disait qu’on voulait nuire au minimum aux activités, en branchant l’appareil aux systèmes et que ça fonctionne, avance-t-il. Or, la réalité est toute autre. Les restaurants ont dû mettre à jour leurs systèmes. Dans beaucoup de cas, ils ont dû acheter de la mémoire supplémentaire et dans plusieurs cas, acheter des imprimantes différentes pour permettre l’impression de signatures numériques.»

«Quand vous avez 100 restaurants, on est rendu à 400 000 ou 500 000 $, ajoute M. Meunier. C’est une somme qui ne tient pas compte des coûts de gestion.»

Mathieu St-Pierre, attaché de presse du ministère du Revenu, admet que s’adapter à la nouvelle réglementation n’est pas gratuit. «Certains dépenseront 4000 à 5000 $ mais d’autres paieront beaucoup moins. Ceux qui n’ont pas de système informatique ou de caisse enregistreuse devront effectivement faire une mise à niveau.»

François Meunier reconnaît que quelques 30 000 modules seront fournis par le gouvernement mais il croit que les dépenses encourues par les restaurateurs les pénalisent.

«Quand vous êtes un restaurateur honnête et qu’on vous demande de payer la facture pour faire le ménage de l’industrie, c’est normal qu’il y ait une frustration, dit-il. Il semble y avoir peu d’écoute par rapport à notre réalité, d’autant plus que nous collaborons au projet depuis le tout début. Nous espérons que le gouvernement prévoira des mesures pour compenser l’industrie.»

Mathieu St-Pierre préfère ne pas s’avancer sur la suite des choses. «Le projet pilote permet de tester comment le module d’enregistrement des ventes peut s’adapter. Terminons ce projet et nous pourrons en tirer des conclusions. On me dit qu’il fonctionne très bien dans chacun des établissements participants.»

Le plan d’action du gouvernement a été mis en œuvre avec la collaboration de l’Association des restaurateurs, le Conseil des chaînes de restaurants et l’Association des hôteliers du Québec, ainsi que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.