Beaucoup de demandes d'accommodements... déraisonnables

Dix-huit mois après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, les nombreuses demandes d'accommodements raisonnables constituent toujours un casse-tête pour les employeurs et les gestionnaires de services publics au Québec. La Comission des droits de la personne fait face à une augmentation de demandes d'avis-conseils à ce sujet et admet qu'il existe encore des «zones de tension».

 

On ne parle plus de «crise des accommodements raisonnables» au Québec mais pourtant, la situation demeure la même, selon les vérifications effectuées par le Journal.

«Il y a beaucoup de demandes et il y a plusieurs cas ou on a dit à l'employeur : Non, ce n'est pas acceptable », a confié en entrevue le vice-président de la Commission des droits de la personne, Marc- André Dowd.

Religion et égalité des sexes

«Le principal problème, c'est lorsqu'il est question de liberté de religion versus l'égalité des sexes. Le défien accommodement raisonnable, il est là, sur cette question», a-t-il expliqué, ajoutant «qu'il faut accentuer la réflexion à ce sujet ».

Toutefois, M. Dowd ne croit pas que la création d'une charte de la laïcité, tel que recommandé par la commission Bouchard-Taylor, solutionnerait automatiquement les demandes d'accommodements remettant en cause l'égalité entre les hommes et les femmes.

«Ce n'est pas facile, parce que, même si le gouvernement établit des balises, la Charte des droits et liberté de la personne est une loi fondamentale, qui s'applique au dessus des autres lois», a-t-il analysé.

L'équipe de la ligne téléphonique «1-800 accommodements raisonnables» de la commission, mise en place en novembre 2008, a déjà ouvert 30 nouveaux dossiers au cours des trois derniers mois, alors qu'elle avait traité 51 demandes durant sa première année d'existence.

Eaux troubles

Elle essaie de jouer de finesse en naviguant dans les eaux troubles des accommodements, cherchant à jouer un rôle de médiation et à amener les parties impliquées à un compromis.

«Il ne faut pas que les personnes aient une position crispée. L'employeur doit faire preuve de souplesse, mais le demandeur d'accommodement doit aussi contribuer à la recherche d'une solution acceptable», a expliqué M. Dowd,

Cette équipe de service-conseil, qui dispose d'un budget annuel de 500 000 $, est composée de deux conseillers en accommodement raisonnable, d'un conseiller juridique et d'un technicien en formation.

«Chaque demande d'avis fait l'objet d'un examen juridique pour s'assurer que le conseil que nous donnons respecte le cadre légale applicable», a-t-il ajouté. Il a aussi précisé qu'elle publiera bientôt un guide sur les accommodements raisonnables destiné à tous les employeurs.

QUELQUES EXEMPLES DE DEMANDES D'ACCOMMODEMENTS DÉRAISONNABLES

La Commission des droits de la personne a fourni au Journal des exemples récents de demandes d'accommodements qu'elle a jugées déraisonnables

DANS UNE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Dix employés appartenant à une même confession religieuse annoncent, avec seulement quelques jours d'avis, qu'ils veulent s'absenter pour une journée afin de célébrer une fête religieuse, ce qui affecterait la chaîne de montage de l'usine. La commission répond à l'employeur que la mince marge de manoeuvre qui lui est laissée est déraisonnable.

DANS UNE ENTREPRISE

Une employée appartenant aux Témoins de Jéhovah s'est absentée du travail sans autorisation afin de participer à une célébration religieuse. La commission juge que le fait de payer du temps supplémentaire pour remplacer cette employée peut être considéré comme une contrainte excessive.

DANS UNE INSTITUTION D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Après leur inscription, un groupe d'étudiantes musulmanes a signifié à la directrice qu'elles ne peuvent pratiquer ni à l'école ni en stage avec des collègues masculins. La commission a recommandé à la directrice de formation professionnelle de refuser cette requête, puisque le programme de formation en santé implique que ses étudiants acceptent de prodiguer des soins aux hommes et aux femmes.