Power Corp. aurait floué des assurés, selon un avocat

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London Life Insurance, une division de Great-West Lifeco (GWO) , a utilisé illégalement l’argent de ses titulaires de police pour l’aider à payer pour sa prise de contrôle et augmenter les profits de sociétés mères, dont Power Corporation (POW) du Canada, a indiqué l’avocat des titulaires de police qui cherchent à obtenir une indemnisation de 1 G$.

 

D’Alton Rudd, un ancien actuaire principal chez London Life, James Jeffery, un ancien actuaire corporatif et le titulaire d’une police de Great-West ont entrepris un recours collectif au nom de 1,8 million personnes.

Ils reprochent aux sociétés d’avoir illégalement retiré 220 M$ de leurs comptes pour aider à payer l’acquisition de London Life par Great-West en 1997 pour 1,95 G$. Les requérants souhaitent que l’argent leur soit remboursé, avec pénalités.

Great-West et sa société mère, Corporation Financière Power (IFC), ont voulu «maximiser les profits au détriment des titulaires de police», a indiqué l’avocat des requérants, Paul Bates, à la juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Joanne Morrisette, rapporte Bloomberg.

La direction et les conseils avaient «un devoir de maximiser le rendement, pas de le passer à leur société mère», a-t-il ajouté.

Power Corporation, fondé par Paul Desmarais Sr., est propriétaire de 66% de Corporation Financière Power, qui détient une participation majoritaire dans Great-West.

Les transferts des comptes de titulaires de police sont interdits par la législation canadienne sur les assurances, a indiqué David Williams, un autre avocat des requérants.

Le conseil de London Life a été remplacé le 13 novembre 1997, par des gens qui siégeaient aux conseils de Great-West et de Corporation Financière Power, 13 jours avant que le transfert des sommes provenant des comptes des titulaire de police soit approuvé, a ajouté l’avocat.

Paul Bates considèrent ces transferts comme «une expropriation». Selon lui, «il s’agit de la forme la plus flagrante d’opération avec apparentés».

Le procès s’est ouvert à la fin du mois de septembre et doit durer environ 10 semaines.

Le recours collectif a été autorisé le 29 février 2008. L’appel de London Life a été rejeté en septembre.