Tabac : Québec veut intensifier sa lutte à la contrebande

Argent

Le gouvernement du Québec veut intensifier sa lutte contre la contrebande des produits du tabac.

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a annoncé ce matin un projet de loi destiné à modifier la loi qui concerne l’impôt sur le tabac.

Le projet du ministère du Revenu est de contrôler davantage les activités de fabrication et de distribution en plus d’exercer une meilleure surveillance sur la vente et la consommation des produits du tabac afin de s’assurer que l’impôt sur le revenu est payé.

«le projet de loi que j'ai déposé ce matin permettrait, entre autres, d'imposer un moratoire sur la délivrance de permis de manufacturier, de hausser certaines amendes et d'assurer un meilleur contrôle des matières servant à la fabrication des cigarettes», a indiqué le ministre Dutil.

Les changements proposés par le ministre s’ajoutent aux mesures déjà mises en place au cours des dernières années comme des activités d'inspection, d'enquête et de vérification qui ont permis de récupérer près de 54 M$ 2008-2009.