UBS protège l'identité de 52 000 fraudeurs potentiels

La banque suisse UBS (UBS) poursuit sa croisade contre la divulgation des noms de 52 000 titulaires américains de comptes qui sont soupçonnés de fraude fiscale par le fisc américain.

 

C’est ce qu’a annoncé l’institution bancaire cette semaine qui a indiqué qu’elle allait continuer de «s’opposer vigoureusement à la mise en application de l’injonction».

Le numéro un mondial de la gestion de fortune continue de défendre sa position, selon laquelle une telle divulgation va à l'encontre du droit suisse.

La Confédération suisse a accepté d'assouplir ses règles, en permettant la communication à d'autres États d'informations bancaires mais son secret bancaire est demeuré en place.

Le ministère américain de la Justice n'a donné aucune indication cette semaine qu'un compromis soit en cours de négociation avec UBS.

Washington a notamment estimé que les demandes du fisc étaient entièrement fondées à douze jours de l'ouverture d'un procès aux États-Unis contre la banque.

À la recherche de paradis fiscaux

La question de la fiscalité des entreprises continue donc de faire jaser aux États-Unis. Selon certains médias, des compagnies américaines sont en train de chercher des paradis fiscaux pour s’implanter.

Depuis le mois d’octobre – soit juste avant l’élection du président Barack Obama – une demi-douzaine d’entreprises a proposé de s’installer en Irlande ou en Suisse. Cette liste comprend Tyco International, Noble et Ingersoll-Rand.

Les deux pays ont peut-être un niveau de taxation plus élevé que dans les tropiques mais l’Irlande et la Suisse sont les plus compétitifs au niveau fiscal en Europe et en Amérique.

Le taux de taxation des entreprises peut avoisiner 35% aux États-Unis alors qu’il tourne autour de 10 % en Suisse et de 12,5% en Irlande.

L’équipe Obama a annoncé plusieurs mesures dans les derniers mois afin de contrer l’évasion fiscale aux États-Unis.