Commission unique : Toronto veut le siège social

Mathieu Lavallée
Argent

Il reste visiblement bien des chapitres à être écrit dans la saga sur la commission unique des valeurs mobilières.

 

Depuis que le comité de transition mis en place par le ministre fédéral des finances Jim Flaherty a proposé que cette commission pancanadienne n'ait pas officiellement de siège social, l'Ontario est monté aux barricades.

C'est l'ancien président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman, est responsable de mettre sur pied la commission unique, qui en a fait la proposition. À son avis, quelques bureaux dans les différentes régions du pays pourraient faire l'affaire.

Mais le premier ministre de l'Ontario Dalton McGuinty, son ministre des Finances Dwight Duncan et toute la communauté torontoise de la finance sont tous d'avis que ce nouvel organisme doit avoir un quartier général dans la ville reine.

C'est dans ce contexte que l'ancien ministre québécois es Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, a affirmé que la question était visiblement bien plus qu'économique.

À l'heure actuelle, le Québec et l'Alberta font partie des plus farouches opposants au projet de commission unique des valeurs mobilières. L'ancien ministre libéral fait partie de ceux au Québec qui défendent la compétence de la province en matière de valeurs mobilières

« C'est toute la question du fédéralisme canadien et de l'autonomie du Québec qui est en jeu, a-t-il commenté en entrevue avec Argent. Je ne vois pas pourquoi Ottawa veut intervenir au nom d'une présumée efficacité économique et s'emparer de l'ensemble de cette compétence. »

À son avis, c'est d'ailleurs ce qui explique l'opposition systématique de certaines provinces au projet, sans quoi, le gouvernement fédéral recevrait le message qu'il peut s'emparer de n'importe quelle autre compétence. « Si on laisse passer cela, quelle est la prochaine étape », a demandé celui qui est maintenant professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

« Une inaction justifierait des interventions plus musclées du gouvernement fédéral dans d'autres champs de compétence », a-t-il souligné.