Ma Chouette devra-t-elle sortir du nid?

The Globe and Mail soutient n’avoir jamais été avisé que Groupe Polygone allait déposer ses demandes en juin 2007 

Pour étayer sa défense contre une poursuite 62 M$ du gouvernement fédéral contre plusieurs sociétés et individus, un des acteurs du programme des commandites, Groupe Polygone Éditeurs, cherche à identifier Ma Chouette, l’informateur du journal The Globe and Mail par qui le scandale est arrivé.

Pour ce faire, Groupe Polygone (aujourd’hui Malcolm Medias) a même obtenu des ordonnances de la Cour supérieure afin de forcer un certain nombre de personnes à répondre à ses questions sur le sujet, indique une requête déposée la semaine dernière par The Globe and Mail et dont le Journal de Montréal a obtenu copie au greffe de la cour.

Le quotidien torontois veut faire casser ces ordonnances en invoquant qu’elles constituent une attaque indirecte à ses droits à la libre expression et à la protection de ses sources confidentielles.

Les ordonnances émises en juin 2007 obligent les individus visés à répondre par écrit à trois questions. Leurs réponses sont assimilées à des déclarations solennelles.

Groupe Polygone leur demande d’abord si elles ont transmis de l’information sur le programme des commandites au journaliste Daniel Leblanc.

La confidentialité

Si les personnes interrogées répondent par l’affirmative, elles doivent indiquer si elles ont pris connaissance du livre de Leblanc intitulé Nom de code: Ma Chouette. Et elles doivent finalement dire si elles sont Ma Chouette.

La requête du quotidien torontois ajoute que les personnes visées par ces questions ne peuvent pas en révéler l’existence ou le contenu, conformément à une ordonnance de confidentialité également émise le 27 juin 2007.

The Globe and Mail, qui est représenté par Mark Bantey, de Growling Lafleur, soutient n’avoir jamais été avisé que Groupe Polygone allait déposer ces demandes en juin 2007, qu’il aurait dû l’être et qu’il se serait opposé aux requêtes si la société de Luc Lemay l’avait fait.

Le quotidien demande donc à la Cour supérieure de les révoquer et que l’information amassée jusqu’ici grâce aux trois questions sur Ma Chouette soit exclue du dossier de la cour.