Lexique de ce qu'il faut payer aux douanes
1- Produits fabriqués aux États-Unis
Il n’y a pas de frais de douane à payer sur les biens fabriqués aux États-Unis ou au Mexique, en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Ex : presque toute la nourriture, les CD, les DVD, certains cosmétiques, produits d’hygiène personnelle.
Par contre, il faut payer la TPS et la TVQ en entrant au Québec, si la valeur des biens dépasse le montant permis :
- 50 $ après un séjour de 24 heures
- 400 $ après un séjour de 48 heures
- 750 $ après un séjour de 7 jours
2 - Produits fabriqués à l’extérieur des États-Unis
Des frais de douane, de même que la TPS et la TVQ, s’appliquent à tous les articles dès que leur valeur dépasse l’exemption personnelle autorisée :
- 50 $ après un séjour de 24 heures
- 400 $ après un séjour de 48 heures
- 750 $ après un séjour de 7 jours
Le pourcentage de frais de douane dépend du type de produit et de son pays d’origine.
EXEMPLES
VTT fabriqué en Asie : 6,1 %
Vêtement fabriqué en Chine : 18 %
Sac à main en cuir d’Asie : 7 %
Sac à main en cuir d’Europe : 10 %
Espadrilles fabriquées en Asie : 17,5 %
Parfum provenant d’Europe : 6,5 %
Meubles fabriqués en Asie : 6 %
iPod fabriqué en Asie : 0 % (comme plusieurs produits électroniques, peu importe leur provenance)
* Source : Agence des services frontaliers du Canada
PLus d’infos à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html#P020


